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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.3756Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3859AVS. Garantir enfin la transparence et la justesse des contributions aux frais d'administrationMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3752Soulager rapidement le système de santé en faisant supporter à la Confédération les coûts liés à l'asileMotion · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3285Tenir compte des besoins des patients et réduire les coûts. Exploiter le potentiel des traitements à domicileMotion · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.