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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 24.3894Retour des Ukrainiens astreints au service militaire dans leur pays pour le défendreMotion · EJPD · déposé le 18.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4247Affecter, au renforcement des capacités de défense, les revenus tirés des biens immobiliers militairesMotion · VBS · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4246Permettre l’installation de centres de données et de systèmes de stockage d’énergie dans des bunkers et cavernes militaires !Motion · VBS · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4180Pour un État svelte et efficace. Instaurer un frein à la bureaucratie sur le modèle du frein à l’endettementMotion · WBF · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4163Discrimination à l’égard de la Suisse orientale. Garantir le doublement de la voie le long du lac de WalenstadtMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4074Notre protection sociale n’est pas un libre-service pour organisations criminelles !Motion · EDI · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3775Coûts de l'armée. Imputer les engagements à l'étranger au budget de la coopération internationaleMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3774Halte à la jungle des panneaux sur le réseau routier suisse ! Pour la simplification de la signalisationMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 25.3606Garantir la production de munitions en SuisseMotion · VBS · déposé le 13.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.3469Remettre des munitions de poche aux militairesMotion · VBS · déposé le 07.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3347Projets éoliens dans l'espace alpin et les zones rurales. Présenter les travaux de manière claire et réaliste à l'aide de gabaritsMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.4017Charger les ORP de l'intégration et de la coordination des réfugiés reconnus et des bénéficiaires du statut S dans le monde du travailMotion · WBF · déposé le 25.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.