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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 12.11.2026
- 26.4596Pour une politique cohérente de la Confédération en faveur du vin suisseMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4113Pour la réouverture de la loi sur le raccordement au réseau européen des trains à haute performance LRLGVMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.3308Moratoire sur la vente des bâtiments de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontièreMotion · EFD · déposé le 21.03.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Retrait
- 24.4585Finances fédérales déficitaires. Limitons les hauts salaires et revalorisons les bas salaires en suspendant les mesures salariales pour le personnel fédéral dès 10 000 francs de salaire mensuelMotion · EFD · déposé le 20.12.2024liquidé01.10.2026 · Commission: Retrait
- 26.3855Menace sur les services d'urgence avec la modification de l'exemption de servir pour les ambulanciersMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3701Garantir une protection permanente des frontièresMotion · EFD · déposé le 13.06.2024en cours04.06.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.