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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 25.447Assurer des liaisons efficaces grâce à une adaptation de la loi sur l'aviationInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 17.06.2025en cours19.10.2026 · CTT-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 26.409Responsabilité en cas de dommages causés par la faune sauvage. Clarifier l'obligation d'indemnisation dans le droit fédéral et interdire la répercussion des coûts sur les chasseursInitiative parlementaire · déposé le 17.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.