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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 24.09.2026

135 objets
  1. 26.459Garantir la véracité des informations officlelles fournies par les autoritésInitiative parlementaire · déposé le 23.09.2026en cours
  2. 26.424Adaptation des dispositions salariales relatives aux personnes élues par l'Assemblée fédéraleInitiative parlementaire · EFD · déposé le 29.03.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
  3. 26.404Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces languesInitiative parlementaire · EDI · déposé le 23.01.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Donné suite
  4. 26.401Épargne vieillesse LPP à partir du 1er janvier qui suit le 19e anniversaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 08.01.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Donné suite
  5. 26.400Bonifications de vieillesse LPP. Deux taux au lieu de quatreInitiative parlementaire · Parl · déposé le 08.01.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Donné suite
  6. 25.408Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numériqueInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 10.03.2025liquidé23.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  7. 24.412Faciliter l'intégration et tirer parti de la main-d'œuvre qualifiée !Initiative parlementaire · EJPD · déposé le 15.03.2024liquidé23.09.2026 · Commission: Retrait
  8. 23.433Protection des bâtiments et monuments remarquables contre les vandales et autres pseudo-activistes politiquesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 01.06.2023liquidé23.09.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  9. 26.458Lorsque le carburant flambe, l’impôt sur les huiles minérales baisse !Initiative parlementaire · Parl · déposé le 22.09.2026en cours
  10. 23.439Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessitéInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 15.06.2023en cours22.09.2026 · Conseil national: Adhésion
  11. 25.465Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMalInitiative parlementaire · EDI · déposé le 28.08.2025en cours21.09.2026 · Conseil national: Adhésion
  12. 22.405Introduction d'une réserve climatique pour les vins suissesInitiative parlementaire · WBF · déposé le 22.02.2022en cours16.09.2026 · Conseil national: Décision conforme au projet
  13. 26.457Religiöse Kampfrufe im öffentlichen Raum unter Strafe stellenInitiative parlementaire · Parl · déposé le 16.09.2026en cours
  14. 25.482Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de baseInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 09.11.2025en cours16.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
  15. 25.404Contre-projet indirect à l’initiative foie grasInitiative parlementaire · EDI · déposé le 21.02.2025en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
  16. 17.480Urgences hospitalières. Taxe pour les cas béninsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 27.09.2017en cours15.09.2026 · Conseil des États: Ne pas entrer en matière
  17. 26.421Service public. Garantir l'approvisionnement et le paiement en numéraire (billets de banque et pièces de monnaie)Initiative parlementaire · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  18. 26.402Entrée en vigueur de l'article 45a de la loi fédérale sur la circulation routièreInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 20.01.2026en cours03.09.2026 · CTT-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  19. 25.488Introduire le référendum financier facultatif au niveau fédéralInitiative parlementaire · Parl · déposé le 17.12.2025en cours04.09.2026 · CIP-N: Donner suite (conseil prioritaire)
  20. 25.472Ta voix numérique compte ! Création de la pétition numérique, un instrument efficaceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  21. 24.478La répétition de l’analyse de l’égalité salariale par les entreprises doit être la normeInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.12.2024en cours26.03.2026 · CSEC-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  22. 23.432Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la ConfédérationInitiative parlementaire · EFD · déposé le 30.05.2023en cours18.06.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
  23. 26.456Adaptation des limites d'âge des personnes élues par l'Assemblée fédéraleInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 31.08.2026en cours01.09.2026 · CAJ-E: Décision d’élaborer une initiative (initiative de commission)
  24. 26.452Adaptation de l'âge limite du procureur général ou de la procureure générale de la ConfédérationInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.08.2026en cours01.09.2026 · CAJ-E: Adhésion
  25. 26.455Halte à l'extrémisme violent. Étendre la définition de l'émeuteInitiative parlementaire · Parl · déposé le 01.09.2026en cours
  26. 26.454Halte à l'extrémisme violent. Sanctions plus sévères en cas d'attaques contre des autorités et des forces d'intervention au moyen d'objets dangereux ou d'engins pyrotechniquesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 01.09.2026en cours
  27. 25.411Améliorer la stabilité du marché financier par l'adoption de règles claires sur le transfert de garanties à la BNSInitiative parlementaire · EFD · déposé le 19.03.2025en cours31.08.2026 · CER-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  28. 25.443Approbation par les deux chambres de l’établissement et de l’entretien de relations internationales de l’Assemblée fédérale avec des institutions d’autres ÉtatsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 26.05.2025en cours24.08.2026 · CPE-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  29. 21.432Établir les bases d'un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontièresInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 18.03.2021en cours31.08.2026 · CEATE-N: Discussion par article et vote sur l'ensemble de projet
  30. 26.448Combler une lacune juridique en punissant la possession de faux certificatsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  31. 26.447Permettre les demandes de récusation également devant le Tribunal fédéralInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  32. 26.446Bureau. Composition et procédureInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  33. 26.445Instaurer une formule de serment qui ne nomme pas Dieu tout-puissantInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  34. 26.444Serment et promesse solennelle. Rendre les formules plus contraignantesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  35. 26.443Combler une faille de sécurité dangereuse. Permettre le maintien d'une mesure antiterroriste tant que la menace persisteInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  36. 26.442Extrait du casier judiciaire. Instaurer la transparenceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  37. 26.441Traiter plus efficacement les initiatives populairesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  38. 26.4405000 procédures d'asile en moins par an. Pour l'accueil des personnes à protéger, et non plus des personnes qui n'ont pas besoin de protectionInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  39. 26.439Conseil national. Suppléance pour cause de maternitéInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  40. 26.438Fin des voyages politiques aux frais de l'ÉtatInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  41. 26.437Ne pas indemniser les députés pour la défense de leurs propres interventions en commissionInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  42. 26.436Les douaniers engagés en uniforme dans des missions opérationnelles doivent rester soumis à la justice militaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  43. 26.435Un apprentissage avant les études. Faire de la pratique professionnelle une condition d'admission pour toutes les études du degré tertiaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  44. 26.434Pour la défense du journalisme d'investigationInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  45. 26.433Perte de la nationalité en raison d'un mariage. Travail de mémoire et mesures de réparation pour les Suissesses concernéesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  46. 26.432Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en SuisseInitiative parlementaire · Parl · déposé le 18.06.2026en cours
  47. 26.431Coup de balai juridique au ParlementInitiative parlementaire · Parl · déposé le 18.06.2026en cours
  48. 26.430Obligation pour les vendeurs de carburants d’annoncer les prixInitiative parlementaire · Parl · déposé le 17.06.2026en cours
  49. 26.429Améliorer la performance économique grâce à l'installation, sans autorisation nécessaire, de climatiseurs split sans limitation de la puissance frigorifiqueInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 11.06.2026en cours
  50. 26.428Réserver la croix suisse à la production suisseInitiative parlementaire · Parl · déposé le 10.06.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.