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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 12.11.2026

173 objets
  1. 26.429Améliorer la performance économique grâce à l'installation, sans autorisation nécessaire, de climatiseurs split sans limitation de la puissance frigorifiqueInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 11.06.2026en cours02.11.2026 · CEATE-N: Donner suite (conseil prioritaire)
  2. 25.489Pour une dérèglementation systématiqueInitiative parlementaire · WBF · déposé le 18.12.2025en cours02.11.2026 · CER-E: Donner suite (conseil prioritaire)
  3. 25.448Exploiter le potentiel de la main-d'oeuvre nationale en incitant les personnes ayant atteint l'âge de référence de la retraite à garder une activitéInitiative parlementaire · EFD · déposé le 19.06.2025en cours02.11.2026 · CER-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  4. 26.476Renforcer le pôle Suisse de recherche et d'innovation en adaptant la déduction spéciale pour les dépenses de recherche et de développement au cadre QTIInitiative parlementaire · EFD · déposé le 02.11.2026en cours02.11.2026 · CER-E: Décision d’élaborer une initiative (initiative de commission)
  5. 26.456Adaptation des limites d'âge des personnes élues par l'Assemblée fédéraleInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 31.08.2026en cours30.10.2026 · CAJ-N: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  6. 26.424Adaptation des dispositions salariales relatives aux personnes élues par l'Assemblée fédéraleInitiative parlementaire · EFD · déposé le 30.03.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
  7. 24.466Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligneInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 02.12.2024en cours29.10.2026 · CTT-E: Adhésion
  8. 26.453Réévaluation des forfaits horaires des juges suppléants et suppléantes du Tribunal fédéralInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.08.2026en cours20.10.2026 · CAJ-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  9. 25.476Peur et désespoir à Soleure. La criminalité en série n'est pas un délit mineurInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 25.09.2025en cours20.10.2026 · CAJ-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  10. 25.461Prévention des homicides conjugaux par arme à feu. Confiscation en cas de séparation conflictuelle ou de violencesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 19.06.2025en cours20.10.2026 · CAJ-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  11. 25.447Assurer des liaisons efficaces grâce à une adaptation de la loi sur l'aviationInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 17.06.2025en cours19.10.2026 · CTT-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  12. 24.472Renforcement des projets d'agglomérationInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 18.12.2024en cours20.10.2026 · CTT-N: Donner suite (procédure d'élimination des divergences)
  13. 26.475Renforcer l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière et l'adapter aux défis actuels de la formation, du marché du travail et de la sociétéInitiative parlementaire · Parl · déposé le 16.10.2026en cours
  14. 26.474Réserver la croix suisse aux produits fabriqués ou transformés en SuisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.10.2026en cours
  15. 26.412Primes de l'assurance-maladie. Adaptation plus qu'une fois tous les quatre ansInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.03.2026en cours
  16. 26.473Adapter les communautés électriques locales aux réalités techniquesInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 13.10.2026en cours
  17. 26.4405000 procédures d'asile en moins par an. Pour l'accueil des personnes à protéger, et non plus des personnes qui n'ont pas besoin de protectionInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  18. 26.422Responsabilité en cas de dommages causés par la faune sauvage. Clarifier l'obligation d'indemnisation dans le droit fédéral et interdire la répercussion des coûts sur les chasseursInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours12.10.2026 · CEATE-N: Donner suite (conseil prioritaire)
  19. 25.486Escroqueries lors de commandes. Introduction d'une nouvelle infraction pénaleInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.12.2025en cours19.11.2026 · CAJ-N: Examen prévu
  20. 26.436Les douaniers engagés en uniforme dans des missions opérationnelles doivent rester soumis à la justice militaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours25.01.2027 · Commission: Examen prévu
  21. 26.472Ermöglichung der Wiederausfuhr von Kriegsmaterial an Länder in VerteidigungssituationenInitiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
  22. 26.471Renforcer la haute surveillance parlementaire sur les acquisitions stratégiques d'armementInitiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
  23. 26.470Comportement illicite lié à une opposition à une demande d'autorisation de construire. Création d'un nouvel élément constitutif d'une infraction pénaleInitiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
  24. 26.469Aucun être humain n'est sans valeur ("invalide")Initiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
  25. 26.468Les recettes de l'utilisation du réseau et de l'approvisionnement de base ne doivent pas financer la publicité et les campagnes politiquesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
  26. 26.467"Oui au parlement de milice. Pour une juste indemnisation des parlementaires de milice"Initiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
  27. 26.466Cadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la justiceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
  28. 25.482Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de baseInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 09.11.2025liquidé02.10.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  29. 25.465Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMalInitiative parlementaire · EDI · déposé le 28.08.2025liquidé02.10.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  30. 25.404Contre-projet indirect à l’initiative foie grasInitiative parlementaire · EDI · déposé le 21.02.2025liquidé02.10.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  31. 23.439Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessitéInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 15.06.2023liquidé02.10.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  32. 23.432Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la ConfédérationInitiative parlementaire · EFD · déposé le 30.05.2023liquidé02.10.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  33. 16.442Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travailInitiative parlementaire · WBF · déposé le 09.06.2016liquidé02.10.2026 · Conseil national: Classement
  34. 26.465Interdire le commerce avec les colonies israéliennes, illégales au regard du droit internationalInitiative parlementaire · Parl · déposé le 01.10.2026en cours
  35. 25.474Le Conseil fédéral doit dire la vérité au Parlement !Initiative parlementaire · déposé le 25.09.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  36. 25.468C'est ce que veut la population et ce que pense la Suisse !Initiative parlementaire · Parl · déposé le 23.09.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  37. 25.462Rôle, tâches et fonctionnement de la Délégation administrativeInitiative parlementaire · Parl · déposé le 24.06.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  38. 25.460Révision féministe de la Constitution. Droit à une protection contre la violence patriarcaleInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  39. 25.459Mêmes droits et devoirs pour tous – pas de double nationalité pour les personnes naturaliséesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  40. 26.464Garantir la possibilité d'un accouchement confidentiel partout en SuisseInitiative parlementaire · Parl · déposé le 30.09.2026en cours
  41. 26.463F-35. Instituer une commission d'enquête parlementaire pour restaurer la confianceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 30.09.2026en cours
  42. 26.425Modification de la Constitution concernant les Bilatérales IIIInitiative parlementaire · EDA · déposé le 05.05.2026en cours30.09.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
  43. 26.462Acquisition des F-35. Institution d'une commission d'enquête parlementaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 29.09.2026en cours
  44. 25.457Améliorer la protection des travailleurs dans l’assurance collective d’entreprise contre les accidents et la maladie (modification de l’art. 95a LCA)Initiative parlementaire · EFD · déposé le 20.06.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  45. 25.455Révision féministe de la Constitution. Droit à l'autodétermination corporelle et sexuelleInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  46. 25.454Révision féministe de la Constitution. Garantir l'autonomie financièreInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  47. 25.452Correction de la dégradation des prestations pour les jeunes demandeurs d'emploi par la quatrième révision de la LACIInitiative parlementaire · WBF · déposé le 20.06.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  48. 25.445Pas d’indemnités pour les rapporteursInitiative parlementaire · Parl · déposé le 13.06.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  49. 25.437Les traités internationaux doivent être soumis au vote du peuple et des cantons ! Les traités qui prévoient la reprise de dispositions importantes fixant des règles de droit doivent être soumis au vote du peuple et des cantonsInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 05.05.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  50. 25.432Suppression de l'indemnité supplémentaire versée aux rapporteursInitiative parlementaire · Parl · déposé le 21.03.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite

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