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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.436Les douaniers engagés en uniforme dans des missions opérationnelles doivent rester soumis à la justice militaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 23.443Expulsion des étrangers criminels. Pour une pesée des intérêts conforme au bon sensInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2023en cours11.02.2025 · CIP-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.