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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.443Combler une faille de sécurité dangereuse. Permettre le maintien d'une mesure antiterroriste tant que la menace persisteInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.430La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.