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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Thomas Rechsteiner · Retirer le filtre

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25.431Loi sur le libre passage. Allègement administratifInitiative parlementaire · Parl · déposé le 21.03.2025en cours17.04.2026 · CSSS-N: Donner suite (conseil prioritaire)

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