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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 23.3262Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes poussesPostulat · EFD · déposé le 16.03.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.4348Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieuxPostulat · WBF · déposé le 29.11.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3635Préservation des zones artisanales et industrielles. Compensation régionale dans le cadre de la constatation de la nature forestièrePostulat · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
- 24.3158Programme d'impulsion pour la consolidation du paysage hospitalierPostulat · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3155Le travail doit être récompensé, même celui des personnes handicapéesPostulat · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.