Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 09.11.2026
- 26.4460Homejacking – La Confédération et les cantons agissent-ils ?Postulat · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4173Transferts au titre du règlement de Dublin vers l’Italie : garantir la reprise, résorber l’arriéré et tirer les leçons de l’expérience passéePostulat · EJPD · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4155Mesures pour promouvoir l'usage efficace de l'eauPostulat · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4072Mesures visant à réduire les inégalités salariales dues à l'état civil ou à la maternitéPostulat · EDI · déposé le 04.09.2026en cours
- 26.4712Empêcher efficacement le contournement des sanctionsPostulat · WBF · déposé le 30.10.2026en cours
- 26.4713Responsabilité civile dans le dossier du F-35 et gestion des risques juridiques à l’avenir au sein d’armasuissePostulat · VBS · déposé le 29.10.2026en cours
- 26.4714Étudier les causes de l’augmentation importante des rentes AI octroyées pour des raisons psychiques chez les jeunes adultesPostulat · EDI · déposé le 29.10.2026en cours
- 26.4065Réduction de la quantité des mâchefersPostulat · UVEK · déposé le 20.08.2026en cours
- 26.4625Stratégie de lutte contre la canicule dans le secteur de la santéPostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4165Sols et eaux souterraines – les meilleurs réservoirs d’eau de SuissePostulat · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4162Protection de la santé de la population. Stratégie nationale de protection contre la chaleur et coordination des plans d'action cantonaux contre la caniculePostulat · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4706Combler une lacune dans la prise en charge des personnes nécessitant des soins très complexes et spécialisésPostulat · EDI · déposé le 19.10.2026en cours
- 26.4704Protection de l'intégrité cognitive. Nécessité d'adapter le cadre légal ?Postulat · EJPD · déposé le 16.10.2026en cours
- 26.4705Mieux protéger les PME contre les appréciations brusques et persistantes du franc suisse, examiner l'opportunité d'un Swiss Export ShieldPostulat · WBF · déposé le 15.10.2026en cours
- 26.4702Adaptation au changement climatique. Passer de la parole aux actesPostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4700Extension du mandat du Fonds de prévention du tabagisme (FPT) afin d’améliorer l’application de l’interdiction de vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques aux mineursPostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4691Garantir l’application effective de la Loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)Postulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4688Coûts économiques de la canicule de l’été 2026 et conséquences pour la place économique suissePostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4649Examiner les modalités d’une régulation de la vente de gaz hilarant aux mineursPostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4644Importations de vin : introduction de prix-seuilsPostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4641Psychothérapie pratiquée par des psychologues. Evaluer la nécessité d’élargir le droit de prescription aux médecins praticiens ?Postulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4640Cœliaquie : évaluer le coût du traitement et celui de son absence de prise en chargePostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4619Simplifier les structures tarifaires et communautaires des transports publics et garantir l’offrePostulat · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4602Transparence concernant les relations commerciales avec les colonies israéliennesPostulat · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4599Baisse des compétences fondamentales chez les jeunes qui entament un apprentissage. Comment assurer la qualité et le succès de la formation professionnelle ?Postulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4598Assurance-maladie. Mettre fin à la précarisation des 18-20 ans en garantissant l'accès individuel aux subsides dès la majorité civilePostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4572Protection des Infrastructures critiques contre les menaces Cyber & Uva : Qui fait quoi, et quand ?Postulat · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4571Déploiement de SIPAC 2.0 : dresser le bilan financier des surcoûts et du report de charges sur les institutions et les personnes assuréesPostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4570Améliorer le bien-être des poissonsPostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4565Il faut trouver une solution à long terme pour le marché du porcPostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4549Renforcer la protection des travailleurs dans l’économie domestiquePostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4011Maîtrise des primes (AOS) 1.5 : Faire la transparence sur les avantages d'achat et rabais obtenus par les médecins dispensants (propharmacie) et garantir leur répercussion au bénéfice des assurésPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4004Intégrité des élections et votations face aux crises. État des lieux et mesures de protectionPostulat · BK · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3842Comprendre la criminalité en Suisse. Causes, facteurs de risque et mesuresPostulat · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3805Médicaments génériques et biosimilaires. Tirer parti d'un important potentiel d'économiesPostulat · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3755Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre pays ?Postulat · VBS · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3594Statut S. Évaluer l'expérience acquise et proposer une adaptation des bases légales relatives aux séjours de longue duréePostulat · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4247Installations agri-PV. Encourager le développement de stratégies énergétiques durablesPostulat · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4239Loi sur les armes. Renforcer les contrôles et les possibilités de révocation d'autorisation en cas de soupçon de risquesPostulat · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4221Pour une politique cohérente en matière de trafic de drogue. Quelles mesures pour mettre un terme au trafic dans nos villes?Postulat · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4210Etude de la faisabilité du développement de formes de détention alternativesPostulat · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4176Que coûte réellement l'énergie électrique d'origine nucléaire?Postulat · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4163Garantir la réversibilité du projet d'enfouissement profond des déchets nucléairesPostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4149La présence de centrales nucléaires civiles en Suisse est-elle compatible avec les neuf objectifs pour la politique de sécurité figurant dans le rapport adopté par le Conseil fédéral?Postulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4132Gestion des risques à la ConfédérationPostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4129De nouvelles mesures pour accompagner la pressePostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4128De nouvelles mesures pour accompagner la pressePostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4121Améliorer et faciliter la récolte de signatures pour les référendumsPostulat · BK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4055Pour mettre un frein à la tyrannie de la protection des donnéesPostulat · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4040Fonds alimenté par le supplément. Financer les infrastructures énergétiques à long terme et sur une base solidePostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.