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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 24.09.2026

380 objets
  1. 26.4253Intelligence artificielle: renforcer la protection des victimes d'abus numériquesPostulat · déposé le 24.09.2026en cours
  2. 26.4252Réduire la bureaucratie dans le secteur de la santé grâce à une surveillance fondée sur les risques plutôt qu’à des contrôles détaillés à grande échellePostulat · déposé le 24.09.2026en cours
  3. 26.4249Intelligence artificielle : renforcer la protection des victimes d'abus numériquesPostulat · déposé le 24.09.2026en cours
  4. 26.4052État des lieux concernant le rapport entre les violations du secret de fonction, la protection des sources journalistiques et la protection des lanceurs d'alertePostulat · EJPD · déposé le 26.06.2026en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  5. 25.3923Une stratégie face à la fracture numérique à l'heure de l'intelligence artificiellePostulat · BK · déposé le 20.06.2025liquidé24.09.2026 · Commission: Retrait
  6. 25.3114Projets de densification urbaine. Aide à l'exécution pour la pesée des intérêtsPostulat · WBF · déposé le 17.03.2025liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  7. 24.4261Rapport sur le projet "Systèmes ERP D/ar"Postulat · VBS · déposé le 21.10.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  8. 24.4229Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérésPostulat · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  9. 24.3478Introduction de cartes de paiement pour les requérants d'asilePostulat · EJPD · déposé le 16.05.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  10. 23.4349Examen des ressources de FedpolPostulat · EJPD · déposé le 20.11.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  11. 23.4348Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civilPostulat · WBF · déposé le 20.11.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  12. 23.4328Analyse de la contribution d'entretienPostulat · EJPD · déposé le 27.10.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  13. 23.4320Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieuresPostulat · WBF · déposé le 16.10.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  14. 23.4171Actualiser le rapport sur la libre circulation des personnes et l'immigration en SuissePostulat · EJPD · déposé le 28.09.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  15. 23.4168Améliorer la situation vis-à-vis du deuxième pilier des personnes cumulant plusieurs emploisPostulat · EDI · déposé le 28.09.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  16. 23.3970Rapport du Conseil fédéral concernant les États du groupe des BricsPostulat · EDA · déposé le 04.09.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  17. 23.3958Sécuriser le flux de données de l'administration fédéralePostulat · BK · déposé le 20.06.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  18. 23.3959Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premièresPostulat · WBF · déposé le 19.06.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  19. 23.3957Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergiePostulat · UVEK · déposé le 19.06.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  20. 23.3861Opportunités et risques des systèmes d'intelligence artificielle dans la cybersécuritéPostulat · VBS · déposé le 15.06.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  21. 23.3740Penser et planifier les scénarios d'évacuation à une échelle beaucoup plus largePostulat · VBS · déposé le 15.06.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  22. 23.3694Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnellesPostulat · WBF · déposé le 14.06.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  23. 23.3663Passage du gymnase à la formation professionnelle. Améliorer les chances d'une transition réussiePostulat · WBF · déposé le 13.06.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  24. 23.3588Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabacPostulat · EFD · déposé le 23.05.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  25. 23.3501Améliorer la situation des personnes non binairesPostulat · EJPD · déposé le 28.04.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  26. 23.3445Examen des instruments de la BNSPostulat · EFD · déposé le 04.04.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  27. 23.3444Fusion UBS-Credit Suisse. Evaluation de l'importance du point de vue du droit de la concurrence et de l'économie nationalePostulat · WBF · déposé le 04.04.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  28. 23.3262Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes poussesPostulat · EFD · déposé le 16.03.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  29. 23.3070Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur publicPostulat · EFD · déposé le 08.03.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  30. 23.3050Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale?Postulat · EFD · déposé le 06.03.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  31. 23.3047Rôle des autorités de protection de l'enfant dans l'élaboration de conventions d'entretien et d'accords entre parentsPostulat · EJPD · déposé le 02.03.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  32. 23.3042Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitantsPostulat · BK · déposé le 01.03.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  33. 23.3016Mineurs et jeunes adultes exposés à la violence. Quelles solutions dans quelles régions?Postulat · EDI · déposé le 16.02.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  34. 23.3006Potentiel de rénovation et d'agrandissement des grandes centrales hydroélectriquesPostulat · UVEK · déposé le 24.01.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  35. 22.4585Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantesPostulat · UVEK · déposé le 16.12.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  36. 22.4559Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religionPostulat · EJPD · déposé le 16.12.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  37. 22.4540Droit de la famille. Analyse de la durée des procéduresPostulat · EJPD · déposé le 16.12.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  38. 22.4500Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âgePostulat · EDI · déposé le 16.12.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  39. 22.4275Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transforméesPostulat · EDI · déposé le 18.11.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  40. 22.4267Admission des titulaires d'une maturité professionnelle à la formation d'enseignant ou enseignante primairePostulat · WBF · déposé le 28.10.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  41. 22.3915Valorisation des produits textiles usagés sur le territoire suissePostulat · UVEK · déposé le 14.09.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  42. 22.3878Rapport et stratégie sur l'augmentation de la proportion de femmes dans les professions MintPostulat · WBF · déposé le 30.06.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  43. 22.3875Améliorer l'efficacité du programme de protection des eaux dans l'agriculturePostulat · WBF · déposé le 28.06.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  44. 22.3505Nouvelle structure tarifaire dans le domaine des prestations médicales ambulatoiresPostulat · EDI · déposé le 20.05.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  45. 22.3457Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur InternetPostulat · VBS · déposé le 11.05.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  46. 22.3410Quel est le coût total de l'armée?Postulat · VBS · déposé le 09.05.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  47. 22.3380Pour un tribunal de la famillePostulat · EJPD · déposé le 07.04.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  48. 22.3273Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulairesPostulat · WBF · déposé le 17.03.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  49. 22.3196Quelles mesures pour lutter contre les certificats médicaux de complaisance?Postulat · EDI · déposé le 17.03.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  50. 22.3116Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricolePostulat · WBF · déposé le 14.03.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006

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