Assemblée fédérale · Objets

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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Anna Giacometti · Retirer le filtre

2 objets

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24.3030Animaux de rente et prescriptions de protection incendiePostulat · EDI · déposé le 26.02.2024liquidé18.03.2026 · Commission: Retrait

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.