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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 21.3220Les impacts du Covid-19 sur la santé des enfants et des adolescentsPostulat · EDI · déposé le 17.03.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3869Vols organisés de smartphones. Améliorer la coordination policière et les capacités d'interventionPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3416La protection des données. Une entrave aux échanges d'informations entre institutions publiques. Etat des lieuxPostulat · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.