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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 21.4130Problème d'assainissement énergétique des bâtiments. Il faut trouver de nouvelles solutions de financement, car trop peu de bâtiments seront assainis, faute de moyens des propriétairesPostulat · UVEK · déposé le 29.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.4155Mesures pour promouvoir l'usage efficace de l'eauPostulat · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4016Mise à jour des déductions prévues par la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes et par la loi fédérale sur l'impôt fédéral directPostulat · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3268Hydroélectricité. Optimiser l'exploitation des bassins d'accumulationPostulat · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.