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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 12.11.2026
- 26.3597Pour une harmonisation de la définition du concubinage dans la législation fédéralePostulat · EJPD · déposé le 09.06.2026liquidé07.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3099Clarifications juridiques et potentiel de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les domaines de la police et de la sécurité intérieurePostulat · EJPD · déposé le 12.03.2026en cours15.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4687Examen d'une infraction pénale indépendante visant à combattre des organisations de type mafieuxPostulat · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours04.03.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.