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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4184Demografische Alterung: Auswirkungen auf Wohlstand, Wettbewerbsfähigkeit und die langfristige Zukunftsfähigkeit der SchweizPostulat · EDI · déposé le 21.09.2026en cours
- 23.3837Pour que les centres fédéraux pour requérants d'asile puissent de nouveau ordonner une mise en détention administrative directePostulat · EJPD · déposé le 15.06.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 22.4290Pénurie de logements en Suisse. Taux de logements inoccupés et pistes pour améliorer la situationPostulat · WBF · déposé le 29.11.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 22.4289Flambée des loyers. Analyse des facteurs ayant influencé l'évolution des loyers en Suisse depuis 2002Postulat · WBF · déposé le 29.11.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.