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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4170Garantir le paiement en liquide pour les transports publicsPostulat · UVEK · déposé le 17.09.2026en cours
- 24.3246Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilagePostulat · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3110Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeillesPostulat · UVEK · déposé le 07.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.