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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.10.2026

Déposé par Farah Rumy · Retirer le filtre

3 objets
  1. 26.3400Utiliser les primes de manière efficace. Envisager l'accès direct pour certaines indicationsPostulat · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  2. 25.4211Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santéPostulat · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  3. 25.3654Lutter efficacement contre la violence à l’égard du personnel de santéPostulat · EDI · déposé le 18.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.