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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3934Photovoltaïque sur les infrastructures ferroviaires. Potentiel, obstacles et moyens d'accélérer le processusPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3321Mettre à profit le projet Cargo sous terrain à des fins géothermiquesPostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.