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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 22.3815Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapéesPostulat · EDI · déposé le 17.06.2022liquidé21.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.029
- 24.3697Routes cantonales. Endiguer le trafic parasitaire à l'aide d'une redevance RPLP plus élevéePostulat · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3401Rôle de la phagothérapie dans la lutte contre la résistance aux antibiotiquesPostulat · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.