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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4151Fonctions de stockage des tourbières suisses pour l’eau et le CO₂. Évaluation et mesures de valorisation face à un réchauffement de 3 °C ou plusPostulat · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 25.3894Adapter le parc de véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière aux réalités actuellesPostulat · VBS · déposé le 20.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4549Renforcer l'indépendance et la discrétion du Service de médiation de l'arméePostulat · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4119Réformer la justice militaire en ce qui concerne le traitement des cas de violence sexuellePostulat · VBS · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4116Objectifs concrets et mesures pour augmenter la part des carburants renouvelables à l'arméePostulat · VBS · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.3924Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage ruralPostulat · UVEK · déposé le 20.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
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