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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 26.3136Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatifPostulat · EDI · déposé le 17.03.2026en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3105Zones d'innovation. Examiner la mise en place d'un projet pilote et son ancrage juridiquePostulat · WBF · déposé le 12.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.