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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 24.4221Pour une politique cohérente en matière de trafic de drogue. Quelles mesures pour mettre un terme au trafic dans nos villes?Postulat · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4096Mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux pour les agriculteurs, pour les transformateurs et pour les distributeursPostulat · WBF · déposé le 26.09.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3462Monitoring des surfaces agricoles concernées par des mesures environnementalesPostulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3073Crise dans le secteur viticole suisse. Conditionner l'importation de vin à l'achat de vin indigènePostulat · WBF · déposé le 09.03.2026en cours
- 26.3025Risques liés aux courants vagabonds dans les bâtiments d'élevage équipés d'installations photovoltaïquesPostulat · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.