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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 11.11.2026
- 26.3752Conditions nécessaires pour pérenniser les capacités de production d'électricité dans un marché partiellement libéraliséPostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
- 23.4451Objectifs concernant la ressource bois en SuissePostulat · UVEK · déposé le 21.12.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.