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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 26.4253Intelligence artificielle. Renforcer la protection des victimes d'abus numériquesPostulat · EJPD · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4473Pour une radiographie scientifique du "pot de yaourt"Postulat · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3652Fin de vie. État des lieux et perspectives d'évolution du cadre juridiquePostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 25.4226Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentauxPostulat · EJPD · déposé le 25.09.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.