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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 21.4215Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuellesPostulat · EDI · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.4604Face au risque d'épidémie d'obésité, la Suisse doit prendre des mesures plus efficacesPostulat · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3472Pour un meilleur soutien des Suisses de l'étranger et des personnes victimes de catastrophes dans notre paysPostulat · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3287Cigarettes électroniques jetables. Mesures à prendre pour endiguer le marché illégalPostulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.