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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 24.4132Gestion des risques à la ConfédérationPostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4191La Suisse a besoin d'une déléguée à la gestion de la chaleurPostulat · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
- 24.4248Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francsPostulat · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3784Rapport sur l'insomnie chroniquePostulat · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.3887Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ?Postulat · EDI · déposé le 20.06.2025liquidé17.03.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.