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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 22.4559Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religionPostulat · EJPD · déposé le 16.12.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.4227Reconnaître les compétences acquises dans la sphère familiale pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnellePostulat · WBF · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.4137Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19Postulat · EDI · déposé le 29.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.3900Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familialPostulat · WBF · déposé le 18.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3898Soutenir les entreprises suisses en UkrainePostulat · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3360Renforcer de manière ciblée et à court terme les opérations de déminage humanitaire en Ukraine, sans pour autant négliger les autres régions en crisePostulat · EDA · déposé le 20.03.2026liquidé16.06.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.