Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.11.2026

Déposé par Nadine Masshardt · Retirer le filtre

3 objets
  1. 26.4424Unabhängige Forschung in Bankkundenarchiven ermöglichenPostulat · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
  2. 20.4202Admission dans les établissements d'enseignement supérieur (universités/EPF) pour les titulaires d'une maturité professionnellePostulat · WBF · déposé le 25.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  3. 24.3667Le rôle des sages-femmes dans l'encouragement précoce et l'égalité des chancesPostulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.