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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
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- 26.4041Air 2030. Mettre le cap sur la Corée du Sud plutôt que de faire naufrage avec les États-UnisPostulat · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3504Renforcer la démocratie en instaurant un régime de suppléance au Conseil national ?Postulat · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.4892Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l'âge (par ex. par e-ID)Postulat · EDI · déposé le 19.12.2025en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
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