Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 22.3457Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur InternetPostulat · VBS · déposé le 11.05.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 19.3503Moins de conflits en lien avec l'autorité parentale. Mesures en faveur de l'enfant, de la mère et du pèrePostulat · EJPD · déposé le 09.05.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3880Améliorer les données relatives à la mise en oeuvre des droits de l'enfantPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.