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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 23.4168Améliorer la situation vis-à-vis du deuxième pilier des personnes cumulant plusieurs emploisPostulat · EDI · déposé le 28.09.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 22.3116Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricolePostulat · WBF · déposé le 14.03.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3700Aktueller Stand der Beantwortung des Postulat 24.3512 (Branchenfrührenten)?Postulat · déposé le 17.06.2026liquidé17.06.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.