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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.1006Allègement des émoluments et des délais pour les microentreprisesQuestion · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1001Formation et sécurité dans les centres fédéraux d'asileQuestion · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé
- 26.1016Paroles offensantes de conseiller national Gartmann envers conseiller national Molina à la lumière de l'article 39 RCNQuestion · Parl · déposé le 19.03.2026liquidé
- 26.1021Robots livreurs sur les trottoirs. Garantir la sécurité des piétonsQuestion · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé
- 26.1015Calcul des revenus comparables entre l'agriculture et les autres secteurs. Questions de biais méthodologiquesQuestion · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé
- 26.1007Supprimer les seuils administratifs concernant les cotisations sociales pour les microentreprisesQuestion · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1005Une seule déclaration de salaires au lieu de trois. Regrouper les déclarations de salaire pour les assurances socialesQuestion · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1002Coûts, prestations sociales et contrôles concernant les personnes bénéficiant du statut de protection SQuestion · EJPD · déposé le 10.03.2026liquidé
- 26.1000Transparence sur les coûts ambulatoires et les revenus médicaux et mise en oeuvre des mesures d'économies dans la LAMalQuestion · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.