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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 11.11.2026
- 26.1037Madame Della Valle ou Monsieur Abunimah, faite votre choix …Question · EJPD · déposé le 22.09.2026liquidé
- 26.1058La Banque nationale suisse, actionnaire de Elbit Systems. Quid du droit de la neutralité et du droit international ?Question · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.1057Financement de tâches publiques essentiellesQuestion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.1056Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que les robotaxis répondront à un besoin pour la collectivité ?Question · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.1055Conduite automatisée. Est-il possible de délivrer des autorisations pour les robotaxis ?Question · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.1036Restriction du droit de demander l'asileQuestion · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé16.09.2026 · Commission: Urgence acceptée
- 26.1054Utilisation abusive des numéros de téléphone. Responsabilité des opérateurs et identification des clients étrangersQuestion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1053Double rémunération pour les médecins italiens soignant des travailleurs frontaliers victimes d'accidents. Coordination entre la loi fédérale sur l'assurance-accidents et le service national de santé italienQuestion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1052Loi sur les technologies de sélection (LNTS). Traçabilité, contrôle et libre choixQuestion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1051Risques sécuritaires et juridiques liés à l'octroi de la concession définitive pour les antennes Starlink sur le territoire suisseQuestion · VBS · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1050Lettre d'EMS-Chemie Holding AG au conseiller national Fabian Molina. Protéger la liberté d'expression des élus fédérauxQuestion · Parl · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1049Règles d'évaluation des placements. Effets sur la caisse de pensions de la Confédération PUBLICAQuestion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1048Pourquoi le Conseil fédéral a t'il allégé les sanctions aux importateurs de véhicules neufs ?Question · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1047Modernisation de la convention entre la Suisse et l'Italie contre les doubles impositions. Quels avantages pour les investissements transfrontaliers et pour le Tessin ?Question · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1046Abandon du DEP par la Poste. Quelles conséquences pour les patients ?Question · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1045Article 92 LSFin. Quel bilan six ans après son entrée en vigueur ?Question · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1044Présentation spéciale de l'armée suisse à l'Olma 2026. Coûts internes et externesQuestion · VBS · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.1043UBS évoque un départ de la Suisse. Quand doit-elle en informer la FINMA ?Question · EFD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.1042Titres attestant des qualifications / autorisations de mobilitéQuestion · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.1041Accès des banques suisses au marché financier italienQuestion · EFD · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.1040l'introduction des codes d'indication pour les médicaments de la liste des spécialités pourrait-elle se retourner contre les patient-e-s?Question · EDI · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.1039Le loup sera-t-il à nouveau dans la bergerie de la COP?Question · UVEK · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.1038Programmes de santé en TanzanieQuestion · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.1035Loi sur le transfert des biens culturels. Sécurité du droit et compétitivité de la SuisseQuestion · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé
- 26.1026Diversité et inclusion. L'égalité des chances recule-t-elle dans les entreprises ?Question · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé
- 26.1025Prise en charge médicale des personnes atteintes de TSA ou de troubles cognitifsQuestion · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé
- 26.1033Le Haras national suisse disposera-t-il encore des moyens nécessaires pour accomplir ses tâches ?Question · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.1030Guide relatif au certificat de salaire. Suppression de la recommandation d'indiquer le taux d'activité précisQuestion · EFD · déposé le 17.06.2026liquidé
- 26.1024Stratégie d'investissement de détail, union de l'épargne et des investissements et compétitivité de la place financière suisseQuestion · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé
- 26.1034Les États-Unis empêchent les paiements de rentes AVS aux ressortissants suissesQuestion · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé
- 26.1031Choix de la fréquence des versements liés à la Postfinance CardQuestion · UVEK · déposé le 17.06.2026liquidé
- 26.1029Perception indue de prestations sociales. Quels canaux de signalement et quels résultats ?Question · EDI · déposé le 17.06.2026liquidé
- 26.1027"Unicef Report Card 20". Chiffres et données complémentairesQuestion · EDI · déposé le 15.06.2026liquidé
- 26.1032Donner suite aux recommandations visant à accélérer les procédures dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et de la constructionQuestion · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé
- 26.1028Chiens guides ou d'assistance. Leur droit d'accès n'est pas inscrit dans la loiQuestion · EDI · déposé le 16.06.2026liquidé
- 26.1023Déraillement dans le tunnel de base du Saint-Gothard. Les nouvelles informations imposent-elles de revoir les premières conclusions ?Question · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé
- 26.1009Intelligence artificielle et infrastructure numérique. Comment la Suisse garantit-elle sa capacité d'action technologique ?Question · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1008Accélération de la numérisation des prestations administratives destinées aux entreprises. Coordination et besoins d'investissementQuestion · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1004Des interfaces et des formulaires types numériques pour les logiciels d'entrepriseQuestion · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1020Mesures visant à protéger les droits des femmes à l'échelle mondialeQuestion · EDA · déposé le 20.03.2026liquidé
- 26.1017Qualité des expertises médicales dans l'AIQuestion · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé
- 26.1014Pénurie de buprénorphine en Suisse. Quelles mesures pour protéger les patients ?Question · EDI · déposé le 18.03.2026liquidé
- 26.1012Où en est la création d'un bureau de médiation pour les droits de l'enfant ?Question · EDI · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1003La participation à la plus-value prévue à l'article 206 CC est-elle toujours pertinente aujourd'hui ou doit-elle être réformée ?Question · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1022Ralentissements quotidiens à Schönbühl. Que fait l'OFROU ?Question · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé
- 26.1019Financement de la reconstruction de l'Ukraine après 2028Question · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé
- 26.1018Approches innovantes visant à simplifier l'évaluation des besoins dans le cadre de l'AIQuestion · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé
- 26.1013SDG Impact Finance Initiative (Sifi). Quels engagements de la DDC et du SECO avec quel impact ?Question · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1011CMS. Les appareils à ondes dirigées de l'armée sont-ils vraiment un niveau de repli adapté ?Question · VBS · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1010Marché du travail. Situation des diplômés des hautes écoles face à l'intelligence artificielleQuestion · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.