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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 25.09.2026
- 26.1040l'introduction des codes d'indication pour les médicaments de la liste des spécialités pourrait-elle se retourner contre les patient-e-s?Question · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.1039Le loup sera-t-il à nouveau dans la bergerie de la COP?Question · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.1038Gesundheitsprogramme in TansaniaQuestion · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.1037Madame Della Valle ou Monsieur Abunimah, faite votre choix…Question · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.1036Restriction du droit de demander l'asileQuestion · déposé le 14.09.2026en cours16.09.2026 · Commission: Urgence acceptée
- 26.1035LTBC. Sécurité du droit et compétitivité de la SuisseQuestion · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé
- 26.1026Diversité et inclusion. L'égalité des chances recule-t-elle dans les entreprises ?Question · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé
- 26.1025Prise en charge médicale des personnes atteintes de TSA ou de troubles cognitifsQuestion · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé
- 26.1033Le Haras national suisse disposera-t-il encore des moyens nécessaires pour accomplir ses tâches ?Question · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.1030Guide relatif au certificat de salaire. Suppression de la recommandation d'indiquer le taux d'activité précisQuestion · EFD · déposé le 17.06.2026liquidé
- 26.1024Stratégie d'investissement de détail, Union de l'épargne et des investissements et compétitivité de la place financière suisseQuestion · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé
- 26.1034Les États-Unis empêchent les paiements des rentes AVS aux ressortissants suissesQuestion · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé
- 26.1031Choix de la fréquence des versements liés à la Postfinance CardQuestion · UVEK · déposé le 17.06.2026liquidé
- 26.1029Perception indue de prestations sociales. Quels canaux de signalement et quels résultats ?Question · EDI · déposé le 17.06.2026liquidé
- 26.1027"UNICEF Report Card 20". Chiffres et données complémentairesQuestion · EDI · déposé le 15.06.2026liquidé
- 26.1032Donner suite aux recommandations visant à accélérer les procédures dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et de la constructionQuestion · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé
- 26.1028Chiens guides ou d'assistance. Leur droit d'accès n'est pas inscrit dans la loiQuestion · EDI · déposé le 16.06.2026liquidé
- 26.1023Déraillement dans le tunnel de base du Saint-Gothard. Les nouvelles informations imposent-elles de revoir les premières conclusions ?Question · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé
- 26.1009Intelligence artificielle et infrastructure numérique. Comment la Suisse garantit-elle sa capacité d'action technologique ?Question · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1008Accélération de la numérisation des prestations administratives destinées aux entreprises. Coordination et besoins d'investissementQuestion · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1004Des interfaces et des formulaires types numériques pour les logiciels d'entrepriseQuestion · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1020Mesures visant à protéger les droits des femmes à l'échelle mondialeQuestion · EDA · déposé le 20.03.2026liquidé
- 26.1017Qualité des expertises médicales dans l'AIQuestion · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé
- 26.1014Pénurie de buprénorphine en Suisse. Quelles mesures pour protéger les patients ?Question · EDI · déposé le 18.03.2026liquidé
- 26.1012Où en est la création d'un bureau de médiation pour les droits de l'enfant ?Question · EDI · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1003La participation à la plus-value prévue à l'article 206 CC est-elle toujours pertinente aujourd'hui ou doit-elle être réformée ?Question · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1022Ralentissements quotidiens à Schönbühl. Que fait l'OFROU ?Question · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé
- 26.1019Financement de la reconstruction de l'Ukraine après 2028Question · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé
- 26.1018Approches innovantes visant à simplifier l'évaluation des besoins dans le cadre de l'AIQuestion · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé
- 26.1013SDG Impact Finance Initiative (Sifi). Quels engagements de la DDC et du SECO avec quel impact ?Question · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1011CMS. Les appareils à ondes dirigées de l'armée sont-ils vraiment un niveau de repli adapté ?Question · VBS · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1010Marché du travail. Situation des diplômés des hautes écoles face à l'intelligence artificielleQuestion · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1006Allègement des émoluments et des délais pour les microentreprisesQuestion · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1001Formation et sécurité dans les centres fédéraux d'asileQuestion · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé
- 26.1016Paroles offensantes de conseiller national Gartmann envers conseiller national Molina à la lumière de l'article 39 RCNQuestion · Parl · déposé le 19.03.2026liquidé
- 26.1021Robots livreurs sur les trottoirs. Garantir la sécurité des piétonsQuestion · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé
- 26.1015Calcul des revenus comparables entre l'agriculture et les autres secteurs. Questions de biais méthodologiquesQuestion · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé
- 26.1007Supprimer les seuils administratifs concernant les cotisations sociales pour les microentreprisesQuestion · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1005Une seule déclaration de salaires au lieu de trois. Regrouper les déclarations de salaire pour les assurances socialesQuestion · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1002Coûts, prestations sociales et contrôles concernant les personnes bénéficiant du statut de protection SQuestion · EJPD · déposé le 10.03.2026liquidé
- 26.1000Transparence sur les coûts ambulatoires et les revenus médicaux et mise en oeuvre des mesures d'économies dans la LAMalQuestion · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé
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