Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Fabian Molina · Retirer le filtre

3 objets
  1. 26.1058La Banque nationale suisse, actionnaire de Elbit Systems : quid du droit de la neutralité et du droit international ?Question · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
  2. 26.1034Les États-Unis empêchent les paiements de rentes AVS aux ressortissants suissesQuestion · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé
  3. 26.1019Financement de la reconstruction de l'Ukraine après 2028Question · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.