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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.1028Chiens guides ou d'assistance. Leur droit d'accès n'est pas inscrit dans la loiQuestion · EDI · déposé le 16.06.2026liquidé
- 26.1020Mesures visant à protéger les droits des femmes à l'échelle mondialeQuestion · EDA · déposé le 20.03.2026liquidé
- 26.1011CMS. Les appareils à ondes dirigées de l'armée sont-ils vraiment un niveau de repli adapté ?Question · VBS · déposé le 16.03.2026liquidé
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.