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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 26.1026Diversité et inclusion. L'égalité des chances recule-t-elle dans les entreprises ?Question · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé
- 26.1009Intelligence artificielle et infrastructure numérique. Comment la Suisse garantit-elle sa capacité d'action technologique ?Question · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1008Accélération de la numérisation des prestations administratives destinées aux entreprises. Coordination et besoins d'investissementQuestion · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1004Des interfaces et des formulaires types numériques pour les logiciels d'entrepriseQuestion · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1018Approches innovantes visant à simplifier l'évaluation des besoins dans le cadre de l'AIQuestion · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé
- 26.1010Marché du travail. Situation des diplômés des hautes écoles face à l'intelligence artificielleQuestion · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1006Allègement des émoluments et des délais pour les microentreprisesQuestion · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1007Supprimer les seuils administratifs concernant les cotisations sociales pour les microentreprisesQuestion · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1005Une seule déclaration de salaires au lieu de trois. Regrouper les déclarations de salaire pour les assurances socialesQuestion · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.