Assemblée fédérale · Objets

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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.11.2026

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26.7140Guerre d’agression contre l’Iran au mépris du droit international. La Suisse empêche-t-elle les survols de son territoire ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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