Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 13.11.2026

Déposé par Bruno Storni · Retirer le filtre

1 objet

26.7366Décision unilatérale d’augmenter le niveau du lac Majeur dans le but de constituer des réserves d’eau pour l’agriculture. Que se passe-t-il ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

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