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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 07.11.2026

1047 objets
  1. 26.8044Sanctions de l’UE contre Jacques Baud : quelle protection pour un citoyen suisse ?Heure des questions · déposé le 30.09.2026en cours
  2. 26.8043Aires de transit : quels coûts pour les contribuables ?Heure des questions · déposé le 28.09.2026en cours
  3. 26.8042Dans le cadre du paquet Suisse-UE (26.023), la Suisse ne doit pas devenir un réservoir d’énergie illimité servant à compenser les fluctuations de la production d’électricité éolienne et solaire de l’UE et s’exposer ainsi aux fortes fluctuations du prix de l’électricité sur le marché européenHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.8041Coûts du contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion (26.029)Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  5. 26.8040Remboursement des frais engagés par les participants aux actions «Waves of Freedom» et «Thousand Madleens to Gaza»Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.8039Le Conseil fédéral est-il prêt à mener une réforme plus importante de la coopération internationale ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.8038Cloisonnement du marché européen avec l’Industrial Accelerator ActHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.8037Fini les cachotteries : l’étude de faisabilité d’un centre pour les visiteurs du Palais fédéral à 44 millions de francs doit être rendue publique !Heure des questions · Parl · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.8036La libre circulation des personnes doit être étendue de manière dynamique à l’Albanie, à la Bosnie et Herzégovine, à la Géorgie, à la Moldova, au Monténégro, à la Macédoine du Nord, à la Serbie, à la Turquie et à l’UkraineHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.8035Échange du vendredi 18 septembre 2026 à 11 heures sur l’initiative populaire « Stop aux abus de l’asile ! (initiative pour la protection des frontières) »Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.8034Débâcle du prix fixe des F-35. Qui, au sein de la Confédération, est responsable, si le délai de prescription de la réparation du dommage au sens de la responsabilité civile est passé ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.8033Les programmes de réinstallation mis en place par le DFJP menacent-ils la sécurité intérieure de la Suisse? (Partie 2)Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.8032Les programmes de réinstallation mis en place par le DFJP menacent-ils la sécurité intérieure de la Suisse (Partie 1)Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.8031Statistiques en lien avec le projet MedusaHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.8030Hausse du chômage des jeunes diplômé-e-s : quelle réponse du Conseil fédéral ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.8029DigiFlux : dysfonctionnements et bureaucratie excessive dans l'agricultureHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.8028Combien d’argent va aux avocats spécialisés dans le droit d’asile ?Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.8027Le seuil requis pour la reconnaissance des exploitations agricoles sera-t-il relevé ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.8026Renchérissement des expertises médicales visant à déterminer l’âgeHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.8025Évolution du nombre de requérants d’asile mineurs sans papiersHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.8024Accès à une prise en charge thérapeutique, à des services de conseil et à un accompagnement pour les victimes de soumission chimiqueHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.8023Sécheresse : cofinancement Confédération-cantons pour indemnisation extraordinaireHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.8022Les cantons disposent-ils des bases légales nécessaires pour poursuivre pénalement les personnes actives sur des plateformes en ligne ?Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.8021Comment le Conseil fédéral empêche-t-il que des produits génétiquement modifiés entrent en Suisse ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.8020Le Conseil fédéral s’en tient-il au titre trompeur de la LNTS ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.8019Rhône 3 : le dossier est-il sur la bonne voie?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.8018Comirnaty : 3410 personnes présentant des symptômes de Covid-19, seule la protection vaccinale calculée à partir des 170 cas confirmés a été communiquéeHeure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  28. 26.8017Sécheresse : procédures simplifiées d'aide aux exploitations agricoles en difficultéHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.8016Le nombre de pompes à chaleur augmente. Quelle part d’entre elles est exempte de PFAS ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.8015Davantage de collaboration entre la police militaire et les gardes-frontièresHeure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.8014Suppression du groupe de recherche d’Agroscope Conthey dans le domaine des plantes médicinales et aromatiquesHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  32. 26.8013Flambée des carburants : restitution des recettes fiscales exceptionnelles aux PME et entreprisesHeure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  33. 26.8012Prise en charge du stérilet Mirena dans le cadre de l'endométriose et de l'adenomyose.Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  34. 26.8011Flambée du prix des carburants : impact fiscal et mesures de réduction de la taxe sur les huiles minéralesHeure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.8010Évolution des expertises médicales visant à déterminer l’âgeHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.8009Participation du président de la Confédération à la COP31Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.8008DNC : les éleveurs suisses pourront-ils encore faire pacager leurs bovins en France ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  38. 26.8007Détails sur l’engagement de la Suisse en matière de documentation des violations de droits humains subies par les personnes exilées en LibyeHeure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.8006Impacts de la canicule de l'été 2026 sur l’agriculture et adaptation aux changements climatiquesHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.8005Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Décider d’abord, calculer ensuiteHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.8004Déclaration commune de plusieurs pays européens et non européens pour condamner l’expansion de la colonisation israélienne en Cisjordanie, que fait la Suisse ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.8003Interrogations concernant l’indicateur MONET 2030 "Effectifs des entreprises suisses dans les pays en développement" lié à l'ODD 9Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  43. 26.8002Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. LiquiditésHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.8001Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Réserves du fondsHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.8000Des nouvelles concernant la position de l’entreprise All Seas vis-à-vis du deep sea miningHeure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7999Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Le Conseil fédéral est optimisteHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7998Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Planification responsableHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7997Mesures de sécurité excessives au Centre de presse : pourquoi obstruer délibérément le passage des journalistes et des personnes handicapées ?Heure des questions · BK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7996Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Processus de planification du Conseil fédéralHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  50. 26.7995Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Financement assuréHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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