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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.7957Quel impact une hausse de la TVA aurait-elle sur l’inflation ?Heure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7241Quelles mesures pour la ligne Lausanne-Genève, victime d’un énième report ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7248Pourquoi l’avant-projet Morges-Perroy peine-t-il à aboutir ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé11.03.2026 · Commission: Retrait
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