Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 07.11.2026

18 objets

24.4216Achats d'armement et hausse des prix. Un lissage des acquisitions aiderait l'armée à obtenir plus de biens d'armement pour un prix moindreInterpellation · VBS · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.4142Les quantités de PFAS libérées dans l'environnement par le biais de pesticides ont-elles été systématiquement sous-estimées? Remettons de l'ordre dans les chiffres!Interpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.4112Montant et efficacité des aides financières sous forme d'allègements fiscauxInterpellation · EFD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.4097Pérenniser la protection des réfugiés particulièrement vulnérables. Augmentation du nombre de réinstallations en cas de baisse du nombre de demandes d'asileMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3936Légalité et opportunité de la délégation des tâches principales de la Nagra à deux sociétés anonymesInterpellation · UVEK · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3918Le Conseil fédéral met en oeuvre la volonté du peuple selon son gré. Pourquoi les choses n’avancent-elles pas dans les domaines de la protection du climat et de l'énergie solaire?Interpellation · UVEK · déposé le 18.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3796Pour la réalisation d’une analyse d’impact transparente et fondée sur les risques lors de l'utilisation de l'intelligence artificielle et d’algorithmes à la ConfédérationMotion · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3795Pour une protection contre la discrimination lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle et des algorithmesMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3740Voitures électriques. Promouvoir les bornes de recharge là où le stockage d’électricité est judicieuxMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
25.3488Rectifier le calcul du taux de protection et le comparer avec les chiffres fournis par Eurostat depuis 2014 (mise à jour)Interpellation · EJPD · déposé le 07.05.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
25.3397En finir une bonne fois pour toutes avec l'acquisition du F-35A et choisir une voie souveraineMotion · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
25.3068Ne pas acheter les armes dont l'Ukraine a un besoin urgentMotion · VBS · déposé le 10.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
24.3527Rectifier le calcul du taux de protection et comparer ce dernier avec les chiffres fournis par Eurostat pour les dix dernières annéesInterpellation · EJPD · déposé le 05.06.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
26.3386Les contrôles d'installation des applications Android de Google menacent la libre concurrence et la souveraineté numériqueInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
26.3052Que sait le Conseil fédéral des risques que les pyréthrinoïdes font peser sur la santé et que fait-il ?Interpellation · EDI · déposé le 04.03.2026en cours
24.3348Comment le Conseil fédéral réglemente-t-il l'utilisation des pesticides à base de PFAS?Interpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
26.7140Guerre d’agression contre l’Iran au mépris du droit international. La Suisse empêche-t-elle les survols de son territoire ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
25.3445Mettre rapidement en place un bureau de signalement indépendant pour les requérants d’asile et le personnel des centres d’asile et le faire savoir aux personnes concernéesMotion · EJPD · déposé le 05.05.2025liquidé02.03.2026 · Commission: Retrait

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.