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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3913Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFASMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3887Immigration importante dans des secteurs où le chômage augmente fortementInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé01.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3892Limiter le nombre disproportionné de migrants qui arrivent d'États tiers par le biais du regroupement familialPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.