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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.1037Madame Della Valle ou Monsieur Abunimah, faite votre choix…Question · EJPD · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.458Lorsque le carburant flambe, l’impôt sur les huiles minérales baisse !Initiative parlementaire · Parl · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4172Fermeture du centre fédéral d'asile de BoudryMotion · EJPD · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4171Mise en place d’un plan canicule pour l’agricultureMotion · WBF · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4170Garantir le paiement en liquide pour les transports publicsPostulat · UVEK · déposé le 17.09.2026en cours
- 25.4642Pour une cohabitation cordiale et sûre entre automobilistes et cyclistesMotion · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé15.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.4032Un cadre juridique clair pour les élevages de veaux sous la mère/sous nourrice dans la production laitièreMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3801Réserver la 13e rente AVS aux bénéficiaires domiciliés en SuisseMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3652Introduire des processus de production dans les missions de l'approvisionnement économique du pays?Interpellation · WBF · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3246Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilagePostulat · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3110Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeillesPostulat · UVEK · déposé le 07.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.