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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4318Wann erhalten gehörlose Menschen einen gleichberechtigten Zugang zu Gesundheitsdienstleistungen?Interpellation · EDI · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.3124Les accords conclus entre les entreprises pharmaceutiques et les États-Unis sont-ils connus ?Interpellation · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3921Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partielMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé23.04.2026 · Commission: Retrait
- 24.3653Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleusesMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours10.03.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.