Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.3746Menace sur l'édition scientifique suisseInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026liquidé01.10.2026 · Commission: Discussion
- 26.3033Règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif des produits laitiers de baseMotion · EFD · déposé le 02.03.2026en cours04.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.3031Règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif avec la nouvelle loi sur les douanesInterpellation · EFD · déposé le 02.03.2026liquidé04.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3240Catastrophe nationale de grande ampleur. Intervention et aide de la ConfédérationPostulat · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.