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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.3585Supprimer les obstacles administratifs à l'application des directives ESG et mettre en place des contrôles d'efficacité (postulat 23.4062)Interpellation · WBF · déposé le 08.06.2026liquidé01.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3556Mise en oeuvre de la motion 19.4562 relative au réseau de vol à basse altitude. Retards et absence de financementInterpellation · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé01.10.2026 · Commission: Discussion
- 20.4425Personnel de maison. Faciliter le décompte des impôts et des cotisations aux assurances socialesMotion · EDI · déposé le 08.12.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.3195Tirer les leçons de la pandémie pour renforcer la place scientifique suissePostulat · EDI · déposé le 16.03.2021liquidé22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.069
- 23.4062Aider les PME suisses à appliquer les directives ESGPostulat · WBF · déposé le 26.09.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 23.3209Faut-il agir dans le cadre de l'achat de drones pour un usage militaire?Postulat · VBS · déposé le 16.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.4088Ausweichverkehr auf der Gotthard-Achse: Schutz der Urner Bevölkerung, der Rettungsachsen und des ÖV wirksam durchsetzenInterpellation · UVEK · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3640Lutte contre le financement du terrorisme et le crime organisé dans les cryptomonnaiesInterpellation · EJPD · déposé le 15.06.2026en cours
- 25.4566Halte à l'extrémisme violent. Améliorer le contrôle du Service de renseignement de la ConfédérationMotion · VBS · déposé le 17.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4563Interdiction du Hamas. Premier bilanInterpellation · EJPD · déposé le 17.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4457Garantir les investissements stratégiques de l'armée jusqu'en 2035 en créant une réserve de financement par la mobilisation de réserves de capitaux et l'attribution dynamique de recettesMotion · VBS · déposé le 04.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
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