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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.3906Renforcer l'apport de l'expertise scientifique dans l'évaluation des risques liés aux micropolluantsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.4772Promotion du tourisme d'achat en SuisseMotion · EFD · déposé le 19.12.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3746Tous les sucres ne se valent pas. Le problème des termes techniquesInterpellation · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3413Importations. La douane suisse ouvre-t-elle les vannes?Interpellation · EFD · déposé le 16.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4589Protection des eaux. Surveillance réalisteMotion · UVEK · déposé le 20.12.2024en cours18.06.2026 · Conseil national: Adhésion
- 26.3366Promouvoir les installations photovoltaïques sur les bâtiments agricolesMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.