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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.422Responsabilité en cas de dommages causés par la faune sauvage. Clarifier l'obligation d'indemnisation dans le droit fédéral et interdire la répercussion des coûts sur les chasseursInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours12.10.2026 · CEATE-N: Donner suite (conseil prioritaire)
- 26.3467Inégalité de traitement en matière de rentes AIInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.426Exploiter enfin le potentiel de l'article 32 LAMalInitiative parlementaire · Parl · déposé le 21.03.2025liquidé08.05.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.