Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 25.3502Egalité de traitement dans la péréquation intercantonale lors du transfert de MoutierMotion · EFD · déposé le 07.05.2025liquidé01.10.2026 · Commission: Retrait
- 26.7591Assurance-chômage et frontaliersHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7331L'apologie de l'organisation terroriste Hamas a-t-elle sa place au Palais fédéral ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3276Qu'en est-il de la gestion des deniers publics par le Tribunal administratif fédéral ?Interpellation · BGer · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.1022Ralentissements quotidiens à Schönbühl. Que fait l'OFROU ?Question · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.