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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 01.11.2026

Déposé par Martin Schmid · Retirer le filtre

2 objets
  1. 25.3624Accorder aux apprentis une autorisation frontalière pour toute la durée de leur apprentissageMotion · EJPD · déposé le 16.06.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  2. 25.4657Soumettre l’initiative boussole au vote du peuple avant les nouveaux accords avec l’Union européenneMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé04.03.2026 · Conseil des États: Rejet

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.